Conditions générales de vente

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation ») s'appliquent au site Web de vente en ligne de la Poste de Côte d’Ivoire, disponible à l'adresse https://www.sanlishop.ci./ , et à tous les sites Web connexes, liés à https://www.sanlishop.ci/  et exploités par la Poste de Côte d’Ivoire, et ses filiales.

 EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

CES CONDITIONS D'UTILISATION ONT UNE INCIDENCE SUR VOS GARANTIES JURIDIQUES ET VOS RESPONSABILITÉS LÉGALES ET CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET LA POSTE DE COTE D’IVOIRE. CES CONDITIONS D'UTILISATION POURRAIENT CONTENIR DES CONDITIONS PORTANT SUR DES PRODUITS DE LA POSTE DE COTE D’IVOIRE AUXQUELS VOUS N'ÊTES PAS INSCRIT OU NE PARTICIPEZ PAS À L'HEURE ACTUELLE, MAIS ELLES VOUS SERONT APPLICABLES DÈS QUE VOUS VOUS Y INSCRIREZ OU Y PARTICIPEREZ.

La Poste de Côte d’Ivoire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Il vous revient de vérifier régulièrement ces conditions d'utilisation pour déterminer si des modifications ont été faites, et vous l'acceptez. Si vous continuez à utiliser le site après publication des changements (ou publication des conditions d'utilisation modifiées, intégrant ces changements), cela signifiera que vous acceptez lesdits changements. Tant que vous vous conformez aux présentes conditions d'utilisation, La Poste de Côte d’Ivoire vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non transférable et ne donnant pas lieu à l'octroi d'une sous-licence pour accéder au site et l'utiliser.

D'autres conditions peuvent s'appliquer

D'autres conditions peuvent s'appliquer à des produits précis que la Poste de Côte d’Ivoire propose en ligne. Chacune de ces autres conditions figure sur les pages respectives du site sur lesquelles vous pouvez accéder au produit en question et est intégrée aux présentes conditions d'utilisation ou en fait partie. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et toute autre condition figurant sur le site pour un produit précis, cette autre condition l'emporte dans la mesure de la contradiction, sauf que, peu importe ce qui a été défini dans cette autre condition, le désistement et les limitations de responsabilité définis dans les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront à votre utilisation du site.

Pour vous faciliter la tâche uniquement, les hyperliens de certaines de ces autres conditions, qui apparaissent sur le site et s'appliquent à certains produits, sont présentés ci-dessous :

• Mposte
• Boite Poste Abonnement
• Sanlicash
• Laposte.ci.post

Contenu et propriété intellectuelle

Tout le contenu est soit détenu par la Poste de Côte d’Ivoire, soit cédé sous licence par La Poste de Côte d’Ivoire, et est protégé par les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Poste de Côte d’Ivoire ou du concédant concerné.

Vous n'êtes autorisé ni à publier ou à exposer en public le contenu d'un formulaire ou d'un support ni à utiliser tout contenu à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de la Poste de Côte d’Ivoire et à moins que vous ne vous conformiez aux conditions définies par la Poste de Côte d’Ivoire relativement à cette utilisation. Sans que soit limitée cette restriction, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas non plus autorisé à (1) copier, télécharger ou désosser le contenu, (2) télécharger ou encoder quoi que ce soit sur le site et (3) transmettre tout contenu vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou tout autre support.

Vous pouvez utiliser les renseignements sur les produits contenus dans les documents expressément mis à disposition par la Poste de Côte d’Ivoire en vue de leur examen ou de leur téléchargement depuis le site, dans la mesure où vous les utilisez uniquement aux fins stipulées par la Poste de Côte d’Ivoire et où (1) vous ne présentez pas les documents de la Poste de Côte d’Ivoire comme les vôtres ou ceux d'une partie autre que la Poste de Côte d’Ivoire, (2) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les documents de la Poste de Côte d’Ivoire , (3) vous n'apportez pas d'autre modification aux documents de la Poste de Côte d’Ivoire et (4) vous ne formulez ni déclaration ni garantie à une autre partie quant aux documents de la Poste de Côte d’Ivoire ou à leur teneur.

Votre utilisation du site

Vous acceptez les conditions suivantes, relatives à votre utilisation du site.

Vous reconnaissez et acceptez que toute restriction afférente à votre utilisation du site s'applique également à tout système, réseau, serveur ou autre matériel connecté au site.

Vous respecterez la législation ivoirienne applicable. Vous ne (1) pratiquerez pas d'activités illicites ou illégitimes, ne (2) harcèlerez pas qui que ce soit d'autre, ne (3) perturberez, ne minerez, ne corromprez, ne menacerez pas le site ou tout produit ou contenu et ne nuirez pas à sa réputation. En outre, vous ne ferez rien qui pourrait avoir l'un ou l'autre des effets énoncés dans le présent paragraphe.

Les renseignements personnels ou autres que vous nous fournirez seront véridiques et exacts. Sans que soit limité ce qui précède, vous ne prétendrez pas être ou représenter quelqu'un d'autre et n'emprunterez pas non plus l'identité d'une autre personne ou entité.

Vous n'utiliserez aucun dispositif d'extraction et aucun appareil ou programme automatique ou tout procédé manuel équivalent ou similaire pour (1) accéder à une partie du site ou à tout contenu, l'acquérir, le copier ou le surveiller, (2) reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site ou de tout contenu, (3) obtenir ou tenter d'obtenir du contenu ou d'autres données ou renseignements par des moyens que nous n'avons pas volontairement et expressément mis à disposition sur le site à cette fin.

Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction du site par piratage informatique, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne (1) sonderez, n'analyserez ou ne testerez pas la vulnérabilité du site, ne (2) manquerez pas aux consignes de sécurité ou d'authentification sur le site et ne les contournerez pas, ne (3) conduirez pas de recherche inverse et ne rechercherez pas la source des renseignements sur une partie, (4) n'exploiterez pas le site ou tout service ou renseignement disponible ou offert par le site ou son intermédiaire pour révéler des renseignements non fournis expressément sur le site, y compris les renseignements personnels d'autres personnes ou des renseignements relatifs à d'autres clients commerciaux.

Vous ne téléchargerez pas un programme ou une application et ne prendrez aucune autre mesure imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l'infrastructure du site.

Comptes, mots de passe, sécurité

La majeure partie du contenu mis à disposition sur le site étant destiné à la consultation générale, il ne requiert aucune mesure de sécurité. Toutefois, certaines fonctions ou certains produits proposés sur le site ou par son intermédiaire nécessiteront peut-être que vous ouvriez un compte et configuriez alors un code d'utilisateur, un mot de passe, une adresse électronique, une question de sécurité, une réponse de sécurité ou tout autre renseignement d'authentification; ce compte pourrait également avoir d'autres fonctions de sécurité. Dans certaines circonstances, le compte peut aussi vous être attribué par un administrateur de la Poste de Côte d’Ivoire et, dans ce cas, des conditions différentes ou supplémentaires s'appliqueront; votre administrateur pourra accéder à votre compte ou le désactiver.

Vous nous autorisez à accepter, sans aucune autre vérification, toutes les opérations effectuées dans votre compte lorsqu'elles sont faites avec votre code d'utilisateur, votre mot de passe et d'autres renseignements d'authentification, et vous vous engagez à en assumer l'entière responsabilité. L'utilisation de votre code d'utilisateur, de votre mot de passe et d'autres renseignements d'authentification, par vous ou par toute autre personne, à votre insu ou non, vous lie légalement et vous rend responsable au même titre que si vous nous aviez donné une autorisation écrite signée. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte, y compris les renseignements d'authentification.

Vous protégerez la confidentialité de vos renseignements d'authentification. Vous acceptez d'informer immédiatement la Poste de Côte d’Ivoire de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de vos renseignements d'authentification, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous aurez connaissance. La Poste de Côte d’Ivoire peut annuler vos renseignements d'authentification pour des raisons administratives ou de sécurité. Vous serez néanmoins responsable de toutes les opérations effectuées dans votre compte avant l'entrée en vigueur de cette annulation.

Vous n'utiliserez jamais le compte de quelqu'un d'autre ou les renseignements d'authentification correspondants, sauf disposition expresse des lois canadiennes applicables, par exemple dans le cadre d'une procuration relative aux biens ou dans votre rôle d'administrateur de la succession du titulaire du compte.

Désistements

Nous avons apporté beaucoup de soin à préparer et à entretenir le site et son contenu. TOUTEFOIS, NOUS FOURNISSONS LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE STRICTEMENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

Vous utilisez le site à vos risques. Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d'utilisation, votre unique recours contre les parties de la Poste de Côte d’Ivoire relativement à votre utilisation du site consiste à arrêter d'utiliser le site.

Dans la mesure maximale permise par les lois ivoiriennes applicables, en ce qui concerne le site, son contenu et tout produit acheté par l'intermédiaire du site, la Poste de Côte d’Ivoire  décline toute garantie, tant expresse qu'implicite, y compris les garanties implicites d'exactitude, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les parties de la Poste de Côte d’Ivoire déclinent toute responsabilité pour les dommages causés aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques par des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice.

La Poste de Côte d’Ivoire  se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement de tout ou partie du site ou l'accès à celui-ci, pour quelque motif que ce soit; (2) modifier tout ou partie du site et toutes politiques ou conditions applicables; et (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

Limitation de responsabilité

SANS QU'EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT D'AUTRE QUI EST STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU AUTRE COMMUNICATION OU DOCUMENT, LES PARTIES AFFILIÉES À LA POSTE DE COTE D’IVOIRE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, QUELS QU'ILS SOIENT – MÊME SI LA POSTE DE COTE D’IVOIRE EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES – DÉCOULANT DU SITE, OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, OU DÉCOULANT DE SON CONTENU, DE L'ACHAT DE PRODUITS, DE COMMUNICATIONS AVEC LA POSTE DE COTE D’IVOIRE OU DE TOUT LOGICIEL, SITE LIÉ, RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT CONTENU SUR LE SITE OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, NOTAMMENT LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS OU TOUTE AUTRE PERTE, QU'IL S'AGISSE D'UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN NÉGLIGENCE OU EN NÉGLIGENCE GRAVE), OU AUTRE.

UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, OU DE LA DÉPENDANCE À CE DERNIER, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DU PRÉSENT SITE (Y COMPRIS DE TELS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES AINSI QUE LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉE.

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, les parties de la Poste de Côte d’Ivoire ne seront pas responsables de ce qui suit :

(1) tout retard ou toute inexécution découlant directement ou indirectement d'une calamité naturelle, de forces ou de causes qui dépassent son contrôle raisonnable, y compris les défaillances d'Internet, les défaillances d'équipement informatique, les défaillances d'équipement de télécommunications, la défaillance d'autres équipements, les pannes électriques, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les troubles publics, les pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, la guerre, les actions gouvernementales, les ordonnances de tribunaux judiciaires ou administratifs au pays ou à l'étranger, la non-prestation par des tierces parties, la perte de chaleur, de lumière ou de climatisation ou des fluctuations de celles-ci;

(2) des retards, des dommages, des pertes ou des inconvénients pour vous ou toute autre personne découlant d'un accès non autorisé à votre compte ou à vos renseignements personnels, par suite de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements d'authentification;

(3) des défauts ou de la défaillance d'un produit que vous avez acheté sur le site ou par son intermédiaire.

Vous pourriez aussi être tenu pour responsable des pertes subies par la Poste de Côte d’Ivoire ou toute autre partie, par suite de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements d'authentification.

Indemnité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, de dédommager et de tenir exemptes de poursuites les parties de la Poste de Côte d’Ivoire à l'égard de toutes réclamations, demandes, pertes, amendes, dépenses (y compris tous les frais juridiques et les coûts engagés) ou de tout autre type de dette (collectivement appelés les « demandes d'indemnité ») résultant de (1) votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ou de (2) votre utilisation du site. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Même si nous assumons la défense d'un litige, vous serez responsable du paiement de la réclamation et vous consentez à collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que nécessaire à la défense de toute réclamation.

Manquement aux conditions d'utilisation

À notre entière discrétion et sans préavis, nous pouvons résilier votre accès au site ou bloquer votre futur accès au site si nous établissons que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou toute autre convention ou directive associée à votre utilisation du site. Vous convenez que toute infraction par vous aux présentes conditions d'utilisation causera un préjudice irréparable à la Poste de Côte d’Ivoire, que des indemnités financières ne suffiraient pas à réparer. Vous convenez que la Poste de Côte d’Ivoire pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée par la Poste de Côte d’Ivoire  comme nécessaire ou adaptée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de la Poste de Côte d’Ivoire en droit ou en équité.

Sans limiter vos obligations d'indemnisation en vertu des présentes conditions d'utilisation, si la Poste de Côte d’Ivoire engage une action en justice contre vous dans le cas où vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez d'acquitter tous les honoraires d'avocat et frais juridiques raisonnables d'une telle action, en plus de tous les autres dommages-intérêts ou indemnités accordés à la Poste de Côte d’Ivoire ou convenus dans le règlement de la procédure.

Autre résiliation de l'accès

Nous pouvons également, à notre entière discrétion et sans préavis, résilier votre accès au site dans toute autre circonstance où nous déterminons qu'il est adapté ou nécessaire de le faire, y compris (1) les demandes formulées par les organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux; (2) une demande d'annulation de votre compte, que vous formulez personnellement; (3) la suspension ou une modification importante du site ou de tout service offert sur le site ou par son intermédiaire; ou (4) des problèmes techniques inattendus.

Rétroaction

Pour mieux vous servir, nous pourrions de temps à autre vous demander votre rétroaction. De plus, vous pouvez nous donner une rétroaction spontanée à n'importe quel moment. Nous n'exigerons jamais de rétroaction de votre part. Toutefois, si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires, vous reconnaissez que nous avons peut-être élaboré des idées identiques ou similaires de notre côté ou reçu des idées identiques ou similaires de la part d'autres personnes.

Nous pourrions utiliser votre rétroaction pour créer, modifier, améliorer ou promouvoir le site et ses produits et vous nous accordez la permission irrévocable, internationale, sans droits d'auteur, transférable, donnant lieu à l'octroi d'une sous-licence et exclusive d'utiliser votre rétroaction de la façon que nous jugerons appropriée, à cette fin. Par ailleurs, vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur votre rétroaction. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, la contrepartie que vous recevrez prendra la forme de la création, de la modification, de l'amélioration ou de la promotion que nous mettrons en œuvre. À moins qu'il n'en soit par ailleurs convenu expressément par écrit, vous n'aurez droit à aucune redevance ou aucune autre forme de paiement ou de reconnaissance pour la rétroaction fournie.

Vous reconnaissez que toute rétroaction que vous fournissez (y compris son affichage sur un forum des utilisateurs du site) ne doit pas violer les droits d'un tiers ni comporter un contenu offensant, vulgaire, illégal ou autrement inapproprié. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, rejeter ou supprimer toute rétroaction qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

Modification des prix

La Poste de Côte d’Ivoire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les prix en tout temps et sans fournir de préavis. La Poste de Côte d’Ivoire peut vous fournir un avis de modification du montant de votre niveau d'économies dans votre compte, mais la Société n'est aucunement obligée de le faire. Par la présente, vous reconnaissez que la Poste de Côte d’Ivoire n'est contrainte à aucune obligation de ce genre. Il vous incombe de vérifier les prix offerts avant d'acheter des produits.